MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : VILLAS PLEIN SUD – Contact : contact@villaspleinsud.com 04 95 26 12 23 – Adresse : LD MICHEL ANGE 20167 AFA.

Identification de l’entreprise : SAS VILLAS PLEIN SUD au capital social de 40000€ – SIREN : 813467107 – RCS ou RM : Ajaccio B 813 467 107 – Adresse postale : LD MICHEL ANGE 20167 AFA 

Directeur de la publication : CHAILLAN Yael – Contact : contact@cy-borg.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : CHAILLAN Yael – contact@cy-borg.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VILLAS PLEIN SUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. VILLAS PLEIN SUD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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